Conditions Générales – Alex Constructions BV

Société : Alex Constructions BV
Site web : https://alexconstructions.be/
E-mail : info@alexconstructions.be
Numéro de TVA : BE0779.280.974

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions, livraisons et prestations de Alex Constructions BV (ci-après « Alex Constructions ») et de ses clients.
Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.

2. Offres

Toutes les offres de Alex Constructions sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf mention contraire.
Les offres sont établies sur base des informations fournies par le client. Les erreurs manifestes ou fautes matérielles n’engagent pas Alex Constructions.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après acceptation écrite ou électronique de l’offre par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

4. Exécution et délais

Alex Constructions exécute les travaux conformément aux règles de l’art et dans un délai indicatif.
Un retard d’exécution ne donne droit ni à la résiliation du contrat ni à une indemnité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

5. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont exprimés hors TVA, sauf indication contraire.

Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf convention contraire.
En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure :

• un intérêt de retard de 1 % par mois

• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 300 EUR

En cas de non-paiement, Alex Constructions se réserve le droit de suspendre les travaux ou de résilier le contrat.

Alex Constructions se réserve également le droit d’établir des factures d’acompte et intermédiaires par projet.

6. Réserve de propriété

Les matériaux livrés restent la propriété de Alex Constructions jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

7. Garantie et responsabilité

7.1 Travaux structurels et non structurels

Alex Constructions accorde une garantie conformément à la législation belge :

• Travaux de stabilité
  Garantie de 10 ans sur les travaux structurels affectant la stabilité du bâtiment, tels que :

  • fondations

  • murs porteurs

  • structures de toiture

• Travaux non structurels
  Garantie de 2 ans sur les vices cachés relatifs aux travaux de finition, tels que :

  • travaux de façade

  • isolation

  • peinture

  • carrelage

  • installations sanitaires et électriques

Les défauts doivent être signalés par écrit dans les plus brefs délais après leur découverte.

7.2 Matériaux

Pour les matériaux utilisés (isolation, carrelage, enduits, tuyaux, sanitaires, etc.), seules les garanties du fabricant s’appliquent.
Alex Constructions ne peut être tenue responsable au-delà de ces garanties.

8. Vices cachés légers

L’entrepreneur est responsable des vices cachés légers pendant une période de 2 ans après la réception provisoire, à condition que :

• le vice soit dénoncé dans les 2 mois suivant sa découverte

• l’action soit introduite dans un délai de 1 an à compter de la connaissance du vice

9. Limitation de responsabilité

Alex Constructions ne peut être tenue responsable des :

• dommages indirects

• dommages consécutifs

• pertes de bénéfices

• dommages immatériels

La responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur des travaux exécutés.

10. Force majeure

En cas de force majeure (incendie, vol, panne de courant, catastrophes naturelles, grèves, etc.), Alex Constructions peut suspendre ses obligations sans indemnité.

11. Sécurité et environnement

Le client est responsable de la mise à disposition d’un environnement de travail sûr.
Toute contrainte ou risque particulier doit être communiqué préalablement à Alex Constructions.

12. Matériaux fournis par le client

Lorsque le client fournit lui-même les matériaux, il en assume l’entière responsabilité quant à leur qualité et leur adéquation.
Alex Constructions n’est pas responsable des dommages qui en résultent.

13. Modifications et travaux supplémentaires

Les modifications ou travaux supplémentaires ne seront exécutés qu’après accord préalable du client et pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

14. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, celui-ci est tenu de payer les travaux déjà exécutés ainsi que les frais engagés par Alex Constructions.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les conventions sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement où Alex Constructions est établie.

16. Protection des données

Alex Constructions traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.