Conditions Générales d’Alex Construction BV

Entreprise : Alex Construction BV

Site Web : https://alexconstructions.be/

Email : info@alexconstructions.be

Numéro de TVA : BE0779.280.974

Applicabilité

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, contrats, livraisons et services d’Alex Construction BV (ci-après « Alex Construction ») et du client. Toutes conditions ou clauses dérogatoires ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit entre Alex Construction et le client.

Offres

Toutes les offres d’Alex Construction sont sans engagement et ont une durée de validité de 30 jours, sauf indication contraire. Les offres sont basées sur les informations fournies par le client. Alex Construction n’est pas liée par des erreurs évidentes ou des omissions dans ses offres.

Contrats

Un contrat est conclu dès que le client reçoit une confirmation de commande d’Alex Construction et la confirme par écrit ou par email. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Livraison

Alex Construction s’efforcera de respecter au mieux les délais de livraison convenus. Un retard de livraison n’accorde pas au client le droit de résilier le contrat, sauf si le retard est tel qu’il ne peut raisonnablement être attendu du client de maintenir le contrat. Alex Construction n’est pas responsable des dommages résultant d’un retard de livraison.

Prix et paiement

Les prix d’Alex Construction sont hors TVA et autres taxes, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire. En cas de non-paiement dans les délais, le client sera automatiquement en défaut et Alex Construction sera en droit de facturer des intérêts légaux.

Réserve de propriété

Les matériaux livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Paiement

Nos factures sont payables au comptant à notre siège social, sauf disposition contraire. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1 % par mois sera dû de plein droit, sans mise en demeure. En cas de non-paiement à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture sera également due, avec un minimum de 300 €. Le tirage et/ou l’acceptation de traites ne constituent pas une novation de la dette. Le non-respect de nos conditions de paiement nous donne le droit de suspendre toutes les livraisons et travaux aux risques du donneur d’ordre. Le non-paiement à l’échéance sera également considéré comme une violation grave, nous donnant le droit de demander la résiliation du contrat. Les paiements sont toujours affectés en premier lieu aux dettes sans intérêt, puis aux intérêts, puis au capital.

Les paiements qui ne sont pas expressément attribués seront en outre affectés en premier lieu aux intérêts de toutes les dettes, en commençant par le solde d’intérêts le plus élevé. En cas de non-paiement à l’échéance d’une seule facture, toutes les factures seront immédiatement exigibles de plein droit.

Alex Constructions se réserve le droit d’établir des factures d’acompte et des factures intermédiaires pour chaque projet.

Garantie et responsabilité

Alex Construction garantit la conformité de ses produits et services. Si le client signale des défauts par écrit dans les 14 jours suivant la livraison, Alex Construction s’efforcera de les rectifier rapidement. Alex Construction n’est pas responsable des dommages indirects du client, y compris les dommages consécutifs, les dommages immatériels, la perte de bénéfices et la perte de chiffre d’affaires.

Vices cachés mineurs

Pendant une période de deux ans après la réception provisoire, l’entrepreneur est responsable des vices cachés mineurs non couverts par les articles 1792 et 2270 du Code civil. Sauf déchéance de la responsabilité de l’entrepreneur, le défaut doit être signalé par le donneur d’ordre dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte ou de la date à laquelle il aurait dû être connu.

Toute action en justice sur cette base n’est recevable que si elle est introduite dans un délai d’un an à compter du jour où le donneur d’ordre a pris connaissance du défaut. Toutefois, ce délai est suspendu pendant la période de négociations sérieuses visant à trouver une solution au problème.

La responsabilité concernant les matériaux que nous ne fabriquons pas nous-mêmes est limitée aux garanties fournies par le fabricant.

Force majeure

En cas de force majeure, Alex Construction n’est pas tenue d’exécuter ses obligations envers le client. La force majeure comprend, entre autres, les incendies, les vols, les pannes informatiques, les pannes de courant, les catastrophes naturelles.

Sécurité et environnement

Lors de l’exécution des travaux de construction et de rénovation, Alex Construction respecte la réglementation en vigueur en matière de sécurité et d’environnement. Le client doit veiller à un lieu de travail sûr et signaler toute restriction concernant la sécurité et l’environnement avant le début des travaux à Alex Construction.

Matériaux

Alex Construction s’efforcera de fournir et d’utiliser des matériaux de qualité dans l’exécution des travaux. Si le client fournit lui-même des matériaux, il est responsable de leur qualité et de leur adéquation. Alex Construction n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisation de matériaux défectueux.

Modifications et travaux supplémentaires

Si des modifications ou des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires pendant l’exécution des travaux, Alex Construction en discutera avec le client. Le client sera informé à temps des coûts de ces modifications ou travaux supplémentaires.

Résiliation

Si le client met fin prématurément au contrat, il doit indemniser Alex Construction pour les travaux effectués jusqu’à présent et les frais engagés.

Droit applicable et règlement des litiges

Tous les contrats entre Alex Construction et le client sont soumis exclusivement au droit belge. Les litiges découlant de ou liés au contrat seront soumis au tribunal compétent dans l’arrondissement où est située Alex Construction.

Vie privée et protection des données

Alex Construction traitera les données personnelles du client conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée. Le client a le droit d’accéder, de corriger et de supprimer ses données personnelles.

Garantie conformément à la législation belge

Conformément à la législation belge, Alex Construction est responsable des défauts survenant dans les travaux de construction et de rénovation qu’elle réalise. Cette responsabilité s’étend sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux, sauf accord contraire.

Si le client constate des défauts dans un délai de 2 ans après la réception, il doit les signaler par écrit dans un délai raisonnable à Alex Construction. Alex Construction s’efforcera ensuite de rectifier ces défauts. Si Alex Construction ne parvient pas à corriger ces défauts, le client a le droit de faire réparer les défauts aux frais d’Alex Construction par un tiers.

La garantie ne s’applique pas aux défauts résultant de l’usure normale, d’une utilisation incorrecte ou inappropriée, de modifications apportées par le client ou un tiers, ou si le client n’a pas signalé les défauts en temps opportun.

La responsabilité d’Alex Construction est limitée au montant des travaux effectués par elle. Alex Construction n’est pas responsable des dommages indirects du client, y compris les dommages consécutifs, les dommages immatériels, la perte de bénéfices et la perte de chiffre d’affaires.

Le client dégage Alex Construction de toute responsabilité pour les réclamations de tiers liées aux travaux réalisés par Alex Construction.